Apple a abusé de son pouvoir de marché : 150 millions d'euros d'amende
La France a parlé : Apple se rend coupable d'abus de position dominante. L'amende s'élève à 150 millions d'euros. Apple est déçu.
Mise à jour du 1er avril 2025: L'Autorité de la concurrence française déclare Apple coupable. L'entreprise a abusé de son pouvoir de marché dans la publicité personnalisée. L'amende s'élève à 150 millions d'euros, qu'Apple doit désormais payer.
Apple a fait part de sa déception. Dans le même temps, l'entreprise fait remarquer que malgré l'amende, aucune transparence sur le tracking n'a été exigée. L'autorité française de la concurrence a simplement fait savoir qu'Apple "devait désormais se conformer à la décision".
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Apple va probablement devoir désactiver sa fonction transparente de suivi des applications en France. Cette possible injonction a pour origine une enquête de l'autorité française de la concurrence sur le cadre de transparence du suivi des applications (ATTF) d'Apple. Celui-ci a été introduit par Apple en 2021. Il oblige les fournisseurs d'applications à obtenir le consentement de leurs utilisateurs avant de collecter et de traiter leurs données ou activités à des fins publicitaires.
Source : Apple
Apple affirme dans un communiqué que cette fonctionnalité est importante pour la protection des données des utilisateurs. Un thème qui serait de toute façon cher à Apple. Des voix critiques dénoncent en revanche le désavantage concurrentiel que cela représenterait pour les fournisseurs d'applications. Le modèle économique selon lequel une application peut être proposée gratuitement dépendrait de la collecte et de l'utilisation de la publicité. Les coûts de développement de l'application sont ainsi financés de manière croisée. La baisse des revenus mettrait en péril ce modèle économique .
Cela est d'autant plus contradictoire qu'Apple ne fixe pas de normes aussi élevées pour elle-même. Les applications d'Apple elles-mêmes ne respectent souvent pas ces normes élevées en matière de protection des données. Ainsi, Apple collecte dans son écosystème et par le biais de ses apps des données sur les utilisateurs qu'elle utilise de manière ciblée pour des publicités personnalisées. Par exemple, en plaçant des applications dans l'App Store, qu'elle conçoit différemment en fonction du comportement de l'utilisateur. Il s'agit là d'une inégalité de traitement massive.
L'autorité française prévoit des sanctions sévères
Il semble aujourd'hui que l'enquête de l'autorité française de la concurrence conforte cette impression. L'autorité accuse Apple d'avoir créé des "conditions discriminatoires, non objectives et non transparentes" pour l'utilisation des données des utilisateurs. Selon des sources internes, l'autorité française de la concurrence communiquera sa décision à Apple avant la fin du printemps et lui demandera de désactiver le tracking des applications pour les utilisateurs français. C'est ce que rapporte notamment l'agence de presse Reuters. De plus, l'entreprise pourrait se voir infliger une lourde amende (jusqu'à 10 pour cent du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise).
Apple n'est cependant pas d'accord avec cela. Pour eux, la protection de la vie privée est primordiale. "Nous pensons que les données des utilisateurs appartiennent à ces derniers et qu'ils doivent décider eux-mêmes s'ils souhaitent les partager", affirment-ils dans un communiqué. Apple conteste également le fait que le suivi des applications ne soit pas utilisé pour les applications appartenant à Apple. Mais les autorités antitrust ne l'entendent pas de cette oreille. D'autres pays de l'UE, comme l'Allemagne ou l'Italie, mènent déjà des enquêtes à ce sujet.
Photo d’en-tête : Shutterstock
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