Base légale

En fonction de sa finalité, notre traitement des données personnelles repose sur différentes bases légales. Nous pouvons traiter des données personnelles notamment si le traitement :

est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec les personnes concernées ou afin de prendre des mesures précontractuelles (p. ex. l’examen d’une demande de contrat) ; Art. 6 I b) RGPD
est nécessaire à la défense d’intérêts légitimes, par exemple lorsque le traitement des données est un élément central de notre activité commerciale ; Art. 6 I f) RGPD
repose sur un consentement ; Art. 6 I a) RGPD
est nécessaire pour respecter des bases légales nationales ou étrangères ; Art. 6 I c) RGPD

Finalité	Base légale
Communication	Si la communication est en rapport contractuel avec nos biens et services, la base juridique est l'exécution d'un contrat Art. 6 I b) RGPD. Dans les autres cas, lorsque nous communiquons avec eux, la base juridique est notre intérêt légitime, art. 6 I f) RGPD.
Exécution des contrats	L'exécution d'un contrat, Art. 6 I b) GDPR
Information et marketing	En ce qui concerne la réception de la newsletter ou d'autres e-mails marketing, la base juridique est le consentement au traitement, art. 6 I a) RGPD. Dans les autres cas, lorsque nous vous informons ou traitons vos données à des fins de marketing, la base juridique est notre intérêt légitime, art. 6 I f) RGPD.
Utilisation de notre site web	Lors de la collecte de données pour les fonctions impérativement nécessaires sur nos sites web ou dans nos applications mobiles, c'est-à-dire pour que vous puissiez utiliser notre site web et ses fonctions, la base juridique est notre intérêt légitime, art. 6 I f) du RGPD. Pour les autres collectes de données et d'informations sur nos sites web ou dans nos applications mobiles, par ex. sur le mode d'utilisation, la mise à disposition de fonctions étendues ainsi que pour le marketing et la publicité, y compris la transmission de données aux partenaires correspondants, la base juridique est le consentement au traitement, art. 6 I a) RGPD.
Études de marché et développement de produits	Intérêt légitime, art. 6 I f) RGPD
Sécurité et prévention	Intérêt légitime, art. 6 I f) RGPD L'exécution d'un contrat, Art. 6 I b) GDPR
Respect des exigences légales	Exécution d'une obligation légale, art. 6 I c) RGPD
Préservation des droits	Exécution d'une obligation légale, art. 6 I c) RGPD
Administration et soutien internes au groupe	Intérêt légitime, art. 6 I f) RGPD

Pour de plus amples informations sur la façon dont nous traitons les données personnelles, vous pouvez consulter notre déclaration de protection des données.