Obligation d'interopérabilité : Apple doit ouvrir iOS dans l'UE
Apple doit mettre à disposition d'autres entreprises différentes fonctions et technologies sous iOS. C'est ce qu'a décidé la Commission européenne. Dans le cas contraire, elle s'expose à de lourdes sanctions. Apple est en colère.
L'Union européenne a ordonné à Apple de rendre son système d'exploitation iOS plus accessible aux appareils externes et aux développeurs d'applications. L'objectif est d'améliorer l'interopérabilité entre les iPhones et les appareils d'autres fabricants. Cela fait suite au Digital Markets Act (DMA), qui vise à empêcher les soi-disant "gatekeepers" comme Apple d'utiliser illégalement leur pouvoir de marché. Les six mois pour la mise en œuvre depuis le début de la procédure sont écoulés.
Qu'est-ce que cela signifie concrètement?
La Commission européenne demande que les fabricants d'appareils et les développeurs d'applications aient accès à neuf fonctions clés d'iOS, dont le Wi-Fi peer-to-peer (AirDrop ou AirPlay, par exemple), la NFC (Apple Pay, par exemple) et un meilleur couplage des appareils avec les accessoires d'autres sociétés. Cela devrait permettre aux écouteurs Bluetooth ou aux montres intelligentes de tiers de mieux fonctionner avec les iPhones et de bénéficier de toutes les fonctionnalités.
Pourquoi Apple doit-elle faire cela ?
La Commission européenne avait déjà engagé une procédure contre Apple en septembre 2024 afin de vérifier si l'entreprise se conformait aux exigences de la DMA en matière d'interopérabilité. De plus, la Commission exige d'Apple une communication plus transparente avec les développeurs. La documentation technique doit être plus facilement disponible.Apple doit établir un calendrier pour toutes ces obligations afin d'informer les fournisseurs tiers de la date à laquelle ils peuvent s'attendre à avoir accès.
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Les amendes comme conséquence en cas de non-respect
Apple, en tant que "gatekeeper", est sous haute surveillance de l'UE. L'entreprise doit s'assurer qu'elle respecte les exigences de la DMA. Dans le cas contraire, elle s'expose à de lourdes sanctions : l'UE peut infliger des amendes allant jusqu'à 10 pour cent du chiffre d'affaires annuel mondial en cas de non-respect du Digital Markets Act. En cas de non-respect répété, celles-ci pourraient encore augmenter. En 2024, le chiffre d'affaires annuel d'Apple s'élevait à environ 391 milliards de dollars américains. Une amende pourrait donc coûter 39,1 milliards de dollars US.
Apple n'est évidemment pas satisfaite de cette situation et critique les directives. L'entreprise fait savoir que ces mesures menacent notamment la sécurité. Elle affirme toutefois vouloir continuer à travailler avec la Commission européenne pour répondre aux inquiétudes. Apple a la possibilité de faire appel des décisions de la Commission. On ne sait pas encore si l'entreprise fera cette démarche.
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