Interdiction de distribution des smartphones Motorola et de certains ordinateurs portables Lenovo en Allemagne

Le détenteur américain de brevets InterDigital a obtenu du tribunal de Munich une interdiction de distribution contre Lenovo et sa filiale de téléphonie mobile Motorola Mobility, rapporte le Wirtschaftswoche. Selon le tribunal, le groupe technologique viole les brevets du plaignant pour l'accès à Internet via les réseaux mobiles. Un appel est encore possible, mais après le dépôt par InterDigital d'une caution de quatre millions d'euros le 8 mai 2024, Lenovo est interdit de "proposer [...] ou d'importer en Allemagne des objets en violation de brevets".

Un litige prolongé sur les redevances de brevets n'est pas encore terminé

L'interdiction de vente s'applique à tous les appareils qui contiennent un module WWAN. Celui-ci permet l'accès mobile à Internet via les réseaux mobiles. Motorola a actuellement retiré tous ses smartphones de son site web allemand. De son côté, Lenovo ne peut plus proposer que des ordinateurs portables qui n'ont pas d'accès mobile à Internet. Selon ses propres indications, la grande majorité de l'assortiment d'ordinateurs portables est toutefois disponible sans restriction. Les revendeurs peuvent encore vendre les stocks existants. Lenovo n'est cependant pas autorisé à les réapprovisionner pour le moment.

InterDigital espère maintenant un changement de cap de Lenovo et attend un accord de licence équitable. Lenovo, de son côté, estime qu'InterDigital ne veut pas accorder de licence sur sa technologie à des "conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires" et va en appel avec confiance.

La raison de cette décision est un conflit de longue date entre Lenovo et InterDigital. En juin 2023, la Cour suprême du Royaume-Uni a tranché en faveur de Lenovo. Selon la décision de l'époque, "le taux de licence mobile global d'InterDigital devrait être de 0,175 dollar par unité". Selon le magazine Wirtschaftswoche, qui cite des sources industrielles, l'entreprise américaine aurait entre-temps considérablement augmenté sa demande.

Par le passé, les interdictions de vente étaient généralement limitées dans le temps, les parties parvenant tout de même à un accord dans le cadre de la procédure judiciaire - et souvent même à des redevances de licence mondiales. Ainsi, les décisions de justice, qui ne sont formellement valables que pour l'Allemagne - et qui sont connues pour être favorables aux plaignants dans les litiges en matière de brevets - ont eu des répercussions au-delà des frontières nationales.